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Mentions Légales

Politique de confidentialité des données

 

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

 

Cette politique s’applique à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos produits ou services

 

Quelles sont les catégories de données que nous traitons ?

 

Nous pouvons traiter les types de données suivantes, dépendant de notre relation avec vous :

 

  • Nom, prénom, sexe
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Si vous êtes un professionnel: Les coordonnées de votre société (adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email), votre numéro de TVA et d’entreprise
  • Les marques et modèles de voitures pour lesquels vous avez marqué un intérêt ou demandé une offre
  • La marque et modèle de voiture que vous avez achetée et les informations relatives à la commande
  • Si nous effectuons une réparation sur votre véhicule : n° de châssis, n° de plaque, type de réparations/entretiens
  • Date d’enregistrement des informations et source
  • Lieu et date de naissance, numéro carte identité + RN, situation familiale et professionnelle ….. en cas par notre intermédiaire d’une demande de financement chez Record Bank.

 

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements ?

 

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :

  • Lorsque vous nous posez des questions via notre site web
  • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits ou pour gérer votre participation à nos actions commerciales ou concours.

 

Dans le cadre de demandes d’offres ou l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :

 

  • Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement
  • Dans le cadre de l’entretien, le dépannage et les réparations de votre véhicule
  • A des fins comptables
  • Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

 

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

 

  • Afin de vous informer de nos produits et services, éventuellement sur base de votre profil marketing
  • Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données à l’aide d’informations utiles provenant de partenaires externes
  • Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

 

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique (base légale : article 6d de la règlementation vie privée)

 

  • Si votre véhicule présente un défaut, afin de pouvoir vous contacter d’urgence à ce sujet

 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

 

Nous sommes également soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation et la transmission de certaines données aux administrations comptables et fiscales

 

Vos données personnelles peuvent-t-elles être transmises à des tiers ?

 

 Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

 

  • A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte et uniquement sur base de nos instructions.
  • A votre constructeur automobile

 

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

 

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne

 

 Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Vos données sont conservées 7 ans.

 

 

Comment protégeons-nous vos données ?

 

Vos données sont traitées de manières confidentielles. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

 

 

Quels sont vos droits ?

 

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

 

Pour exercer ces droits :

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité soit par courrier ou à l’adresse email suivante : compta@piletteleuze.be

 

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be


Mention Légale

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